Médecine du bien-être, de la longévité ou de l’esthétique, les professionnels de santé, médecins notamment, recourent de plus en plus fréquemment aux produits frontières, aux alicaments, compléments alimentaires ou aliments enrichis à base de vitamines, minéraux ou plantes.
A l’ère où santé rime avec prévention, quelle est la situation juridique européenne de ces produits ? Quelle est la réalité face à une rumeur circulant sur le net depuis déjà de nombreux mois selon laquelle les compléments alimentaires et les produits à base de plantes vont être interdits par Bruxelles et par le Codex alimentarius ?
LE PAYSAGE JURIDIQUE DES PRODUITS FRONTIERES
La première définition européenne du médicament date de 1965. Entre 1965 et les années 2000, différents produits apparaissent ; ni aliments bruts ni médicaments, ils ne disposent d’aucun statut. Les autorités notamment françaises et mêmes américaines vont appliquer à ces produits les règles juridiques des aliments. Face à ce vide juridique, de nombreuses poursuites judiciaires auront lieu en France pour exercice illégal de la pharmacie et falsification notamment. Puis, le 10 juin 2002, la Directive 2002/46/CE sera adoptée par les institutions européennes portant statut juridique du complément alimentaire en matière de vitamines et minéraux.
Deux Règlements CE du 20 décembre 2006 seront également adoptés en matière d’aliments enrichis et un autre sur les allégations de santé et nutritionnelles. Le tout permettant de mieux encadrer et garantir ces produits en termes de santé publique.
INFORMATION OU INCOMPREHENSION : DIRE CTIVE PLANTES et CODEX ALIMENTARIUS
Une rumeur circule depuis déjà plusieurs mois selon laquelle tous les compléments alimentaires vont être interdits ainsi que les plantes. Deux textes sont visés : la directive 2004/24/CE du 31 mars 2004 sur les plantes à usage traditionnel l’autre concerne les compléments alimentaires et le Codex Alimentarius. Qu’en est-il ? En réalité, le système européen est venu mettre en place un système allégé d’autorisation de mise sur le marché fondé sur des données essentiellement bibliographiques, dispensant les opérateurs d’essais cliniques. L’Europe, comme la France l’avait déjà fait depuis 1982, organise une AMM simplifiée qui va permettre à des acteurs économiques de toute l’Europe de faire des enregistrements simplifiés mais sous l’angle du médicament, pas sous l’angle du complément alimentaire ou du produit diététique.
Cela permet aux laboratoires déposants de faire des allégations thérapeutiques autour de la plante. Mais, ce n’est pas pour autant que toutes les plantes vont être interdites puisqu’elles peuvent opter, en fonction de la composition, des allégations etc … également pour le statut de complément alimentaire sans avoir à démontrer les essais de sécurité et d’efficacité. Une même plante pourra donc accéder à deux statuts différents selon ses usages, ses prétentions d’utilisation, son absence de toxicité…
Une autre information a circulé consistant à indiquer qu’en raison du Codex alimentarius tous les compléments alimentaires à base de substances naturelles allaient être interdits. Le Codex alimentarius date de 1963, c’est une émanation indirecte des Nations-Unies, puisqu’il a été créé par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture. Le but est de permettre à toutes les nations du monde de se nourrir en quantité et en qualité suffisantes et aussi permettre aux échanges internationaux de se faire sur des socles plus ou moins communs.
Non seulement le Codex alimentarius, qui n’a aucune valeur contraignante, n’a rien interdit mais il officialise en 2005, trois ans après la Directive Européenne de juin 2002 sur les compléments alimentaires, l’intégration des substances naturelles dans les compléments alimentaires.
